Home / Actualités / Internet & Légalité

Internet & Légalité

internet légalitéDroits d’auteurs, mentions légales, copyright, propriété intellectuelle? Entre psychose et « j’en foutisme », quelle attitude adopter?

Effectivement, les questions légales sont un chapitre important dans le grand livre internet.
Cependant, il faut avouer que ce n’est pas nécessairement la partie la plus plaisante de la gestion d’un site web.
Rares sont ceux qui aiment passer des heures dans la lecture de ces textes souvent complexes, mais il faut cependant en passer par là, car le temps où l’on pouvait dire « oh, c’est sur internet, la législation n’est pas très précise, il y a de nombreuses zones d’ombres » est bel et bien révolu.
Désormais, les légistes, les avocats et les juges sont tout à fait en mesure de déterminer ce qui est légal et ce qui ne l’est pas et ils ont pour ce faire de nombreuses lois et règlements à leur disposition.

Parlons donc pour commencer des « mentions légales » qui doivent figurer sur tout site internet.
Prenons l’exemple de la France.
Dans l’hexagone, c’est la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) à laquelle il faut se référer.
Celle-ci indique qu’un site internet géré par une personne morale doit indiquer sa raison sociale, son siège social, un numéro de téléphone et le nom du responsable du contenu du site.
Un site internet géré par un particulier doit pour sa part mentionner le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone du gestionnaire du site.

Si vous faites du e-commerce, il se peut que vous ayez à indiquer vos conditions générales de vente, vos délais de livraison ainsi que vos conditions de remboursement.

Toujours en France, lors de la mise en ligne d’un site internet, des formalités doivent être effectuées auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Que faire maintenant si vous utilisez pour votre propre site internet des photos et/ou images trouvées sur internet? Dans un monde idéal, il faut entrer en contact avec l’auteur de ladite image et lui demander son autorisation qu’il doit vous faire parvenir par écrit.
Tout le monde s’entend pour dire que ce n’est pas toujours évident.
IL y a alors plusieurs options.
La première consiste à utiliser tout de même l’image en mentionnant la source, l’adresse à laquelle vous l’avez trouvée. Ceci est très souvent suffisant.
La seconde option consiste à faire appel aux banques d’images qui sont nombreuses sur internet.
Citons, par exemple, Fotolia, 123RF, Flickr, TurboPhoto et bien d’autres encore.

Une attention particulière doit être apportée dans ce domaine lorsque vous visitez les sites personnels des artistes. Sachez respecter leur travail, d’autant plus si vous l’appréciez!

Vérifiez Egalement

Fournisseurs

Vous fournisseurs d’accès à Internet, les nouveaux maîtres de la censure en ligne !

Le fait qu’il y ait beaucoup de matériaux érotiques sur Internet reste incontestable, quoique la …

Powered by Amen France
© Copyright 2022, All Rights Reserved - Cookies